Actualités BDESE

par

Isabelle
Stéphanie
Amélie
Florent
Maylis

Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE.

BDESE : une appropriation en progrès ? Y compris sur la question environnementale ?
Le 25 mai 2023 Lire la suite
Créer un accès aux élus à la BDESE : des règles particulières sont-elles à connaitre ?
Le 25 mai 2023 Lire la suite
Procédure de consultation des élus du CSE : une BDESE absente ou incomplète permet-elle aux élus de refuser toute discussion au cours de la consultation ?
Le 25 mai 2023 Lire la suite
Répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes : la pénalité est détaillée
Le 25 mai 2023 Lire la suite
Jours fériés de mai et pont de l’Ascension : quelles informations faut-il fournir aux élus ?
Le 11 mai 2023 Lire la suite
La mise à jour des indicateurs de la BDESE doit-elle se faire au titre de l’année N ou N-1 lors de l’ouverture de la consultation sur la politique sociale ?
Le 11 mai 2023 Lire la suite
Nouveau contenu fiscal de la BDESE : à partir de quand ?
Le 11 mai 2023 Lire la suite
BDESE : l’expert du CSE peut demander d’autres informations pour remplir sa mission
Le 27 avril 2023 Lire la suite
Décret sur la BDESE : un an déjà !
Le 27 avril 2023 Lire la suite
Réforme des retraites : les mesures restantes qui impactent la BDESE
Le 27 avril 2023 Lire la suite
Congés payés : quelles informations faut-il donner à votre CSE et insérer dans la BDESE ?
Le 11 avril 2023 Lire la suite
BDESE et discrimination : un contenu pouvant appuyer des actions en justice
Le 11 avril 2023 Lire la suite

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