Actualités BDESE

par

Isabelle
Stéphanie
Amélie
Tiphaine
Florent

Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE.

Environnement : les nouvelles données à fournir à partir du 1er janvier 2023
Le 5 janvier 2023 Lire la suite
Rétrospective 2022 de la BDESE : ce qui a changé cette année
Le 7 décembre 2022 Lire la suite
Ecarts de représentation entre les femmes et les hommes : précisions sur les informations à transmettre
Le 15 novembre 2022 Lire la suite
Entretien professionnel : nouvelles précisions sur l’abondement correctif
Le 3 novembre 2022 Lire la suite
Données environnementales : qui peut les présenter aux élus lors des réunions du CSE ?
Le 3 novembre 2022 Lire la suite
Les questions qui vous intéressent le plus sur la BDESE
Le 18 octobre 2022 Lire la suite
Contenu de la BDESE : les documents à intégrer relatifs à la santé et à la sécurité
Le 18 octobre 2022 Lire la suite
Prévention et production de déchets : les déchets concernés par l’obligation d’informations via la BDESE
Le 18 octobre 2022 Lire la suite
BDESE : un représentant syndical au CSE peut-il forcer l’employeur à compléter la base ?
Le 4 octobre 2022 Lire la suite
Données environnementales insérées dans la BDESE : doit-on utiliser les données de l’entreprise ou les données du groupe ?
Le 4 octobre 2022 Lire la suite
BDESE : les élus peuvent exiger de nouvelles données environnementales à partir du 1er janvier 2023
Le 20 septembre 2022 Lire la suite
Mise en place et suivi de la BDESE : où en sont les entreprises ?
Le 20 septembre 2022 Lire la suite

1 … 11 12 13 14 15 … 27