Actualités BDESE

par

Isabelle
Stéphanie
Amélie
Florent
Maylis

Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE.

Expositions à des facteurs de risques professionnels : des données à présenter d’une nouvelle manière dans la BDESE
Le 25 juillet 2022 Lire la suite
Aides publiques perçues par l’entreprise : quelles données sont à fournir dans la BDESE ?
Le 25 juillet 2022 Lire la suite
Suivi médical des salariés : quelles données faut-il fournir dans la BDESE ?
Le 8 juillet 2022 Lire la suite
Formation professionnelle : quelles nouvelles informations sont à insérer dans la BDESE ?
Le 8 juillet 2022 Lire la suite
Manquement à l’obligation de discrétion : un élu peut être sanctionné
Le 27 juin 2022 Lire la suite
Bilan GES simplifié et BDESE : quelles sont les entreprises concernées ?
Le 27 juin 2022 Lire la suite
Données environnementales de la BDESE : faut-il remonter 2 ans en arrière ?
Le 24 juin 2022 Lire la suite
Indicateurs de la BDESE : toujours des incohérences dans le Code du travail
Le 14 juin 2022 Lire la suite
Base de données : 8 ans déjà !
Le 14 juin 2022 Lire la suite
Expert du CSE : les informations à lui fournir peuvent dépasser celles listées au titre de la BDESE
Le 14 juin 2022 Lire la suite
Adaptation de la BDESE : une consultation du CSE est-elle nécessaire avant de négocier ou renégocier un accord d’entreprise portant sur la BDESE ?
Le 31 mai 2022 Lire la suite
Contenu de la BDESE : faut-il intégrer les perspectives sur 3 ans pour toutes les données présentes dans la base ?
Le 31 mai 2022 Lire la suite

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