Actualités BDESE

par

Stéphanie
Amélie
Isabelle
Florent
Maylis

Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE.

BDES : l’actualisation à mener en 2021
Le 5 mars 2021 Lire la suite
Confinement national : les obligations propres à la BDES sont-elles allégées ?
Le 6 février 2021 Lire la suite
Extension du recours au télétravail : cela impacte-t-il la BDES ?
Le 2 février 2021 Lire la suite
Réduction d’effectif suite à un licenciement économique collectif : quelles conséquences pour la BDES ?
Le 12 janvier 2021 Lire la suite
Contenu minimal de la BDES : faut-il toujours évoquer les aides publiques perçues par l’entreprise ?
Le 20 octobre 2020 Lire la suite
Index égalité professionnelle : la BDES doit-elle comprendre des données sur plusieurs années ?
Le 18 septembre 2020 Lire la suite
Rémunération des salariés et des dirigeants : peut-on se dispenser de toute mention dans la BDES ?
Le 7 septembre 2020 Lire la suite
Le rôle des élus du CSE : ont-ils le pouvoir d’imposer l’intégration de certaines informations dans la BDES ?
Le 15 avril 2020 Lire la suite
Prévoir des horaires d’accès à la BDES : est-ce légal ?
Le 13 novembre 2019 Lire la suite
Inspection du travail : son accès à la BDES doit-il être permanent ?
Le 31 octobre 2019 Lire la suite
Accroissement d’effectif d’une entreprise en CSE : à partir de quand mettre en place la BDES ?
Le 25 octobre 2019 Lire la suite
Obligation de mise en place de la BDES : tous les secteurs sont-ils concernés ?
Le 25 octobre 2019 Lire la suite

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