Actualités BDESE

par

Amélie
Isabelle
Stéphanie
Tiphaine
Florent

Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE.

Index égalité : préparez-vous à une réforme…
Le 26 octobre 2023 Lire la suite
Nécessité de l’expertise : est-il possible d’invoquer un caractère prématuré pour la contester faute de données dans la BDESE ?
Le 26 octobre 2023 Lire la suite
Mise en place de la BDESE : déterminer la périodicité des premières données communiquées
Le 26 octobre 2023 Lire la suite
Les actualités qui vous intéressent le plus sur la BDESE en 2023
Le 12 octobre 2023 Lire la suite
Périodicité des données de la BDESE : un sujet désormais prioritaire
Le 12 octobre 2023 Lire la suite
Index égalité : des points à signaler dans les accords BDESE ?
Le 12 octobre 2023 Lire la suite
Accord d’entreprise sur la BDESE : les représentants du personnel ne peuvent pas l’exiger !
Le 12 octobre 2023 Lire la suite
Environnement : un sujet pris en compte dans la plupart des accords mais à la hausse ou à la baisse ?
Le 28 septembre 2023 Lire la suite
Peut-on interdire la copie ou l’impression de données de la BDESE ?
Le 28 septembre 2023 Lire la suite
Négociations obligatoires : faut-il mettre les éléments dans la BDESE ?
Le 28 septembre 2023 Lire la suite
Déploiement de la BDESE : où en sont les entreprises ?
Le 20 septembre 2023 Lire la suite
Nature des utilisateurs de la BDESE : que prévoient les entreprises ?
Le 14 septembre 2023 Lire la suite

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