A-t-on l’obligation de donner accès à la BDESE aux membres suppléants de son CSE ?
Si le CSE doit disposer d’un accès à la BDESE, la question de son ouverture aux élus suppléants peut légitimement se poser.
Aujourd’hui la loi ne dit pas clairement si les élus suppléants ont ou non un accès à la BDESE. La question se pose depuis la transformation du CE en CSE car la loi prévoit que les suppléants CSE n’assistent aux réunions du CSE qu’en l’absence du titulaire. Ce n’était pas le cas pour les membres suppléants du CE qui étaient bien présents à toutes les réunions CE.
A notre sens, il est préférable de leur ouvrir un accès à la BDESE, justement pour qu’ils puissent se préparer au possible remplacement d’un titulaire.
