Abondement-sanction CPF : l’employeur doit-il informer les élus par le biais de la BDES en cas de versement de l’abondement de 3000 euros ?
Le sujet des entretiens d’évolution professionnelle figure parmi les informations à transmettre aux élus du CSE par le biais de la BDES. Notamment en communiquant sur les bénéficiaires de l’abondement sanction au CPF.
CPF et BDES : la liste des mentions à insérer dans la BDES
Le Code du travail impose à l’employeur de communiquer un certain nombre d’informations aux membres du CSE sur le sujet du compte personnel de formation. Ces informations sont à intégrer dans la BDES. Ainsi, l’employeur doit communiquer un bilan de la mise en œuvre du CPF dans l’entreprise.
Il doit aussi communiquer le nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel d’évolution et le nombre des salariés bénéficiaires de l’abondement-sanction de leur CPF pour manquement à l’obligation d’entretien professionnel d’évolution ainsi que les sommes versées à ce titre.
Il reste possible de modifier les informations communiquées sur ces sujets en cas d’accord de branche ou accord d’entreprise modifiant le contenu supplétif de la BDES.
CPF et BDES : les dates de mises à jour des informations
Il n’y a pas à procéder à une consultation particulière au titre des abondements-sanctions du CPF pour manquement aux obligations relatives à l’entretien d’évolution professionnelle. Les données en question seront à mettre à jour à l’occasion de la première consultation sur la politique sociale de l’entreprise ou sur les orientations stratégiques intervenant dans l’entreprise après l’entrée en vigueur de l’obligation de versement de l’abondement. Tant que vous ne serez pas amené à verser l’abondement-sanction des 3000 euros pour un salarié, la donnée concernée dans la BDES restera à 0.
L’abondement des 3000 euros ne sera à verser qu’à partir d’octobre 2021.
