Actualisation de la BDES : que faut-il faire en 2017 ?
La BDES doit subir certaines mises à jour en 2017. Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Mise à jour 2017 de la BDES : vos obligations
En 2017, vous devez intégrer dans la BDES des projections sur les années 2018, 2019 et 2020. Vous n’êtes pas obligé de prévoir pour ces 3 années des données chiffrées, des grandes tendances pouvant suffire. Si certaines informations, en raison de leur nature ou des circonstances, ne peuvent pas faire l’objet de données chiffrées ou de grandes tendances, vous devez expliquer pourquoi.
Vous devez aussi veiller à mettre à jour les différentes rubriques obligatoires de la BDES pour l’année en cours.
Rappel : La BDES contient aujourd’hui au moins 9 rubriques :
- les investissements ;
- l’égalité professionnelle ;
- les fonds propres, endettement et impôts ;
- la rémunération des salariés et dirigeants;
- les activités sociales et culturelles ;
- la rémunération des actionnaires ;
- les flux financiers ;
- la sous-traitance ;
- et les transferts financiers et commerciaux entre les entités du groupe.
C’est à vous de déterminer le rythme de mise à jour sachant que vous devez respecter au moins les périodicités prévues par le Code du travail (trimestre ou année).
La mise à disposition actualisée dans la BDES vaut communication des rapports et informations au CE mais aussi au CHSCT, à condition que vous mettiez à disposition des élus les éléments d’analyse ou d’explication lorsqu’ils sont prévus par le Code du travail.
Pensez aussi à bien vérifier la mise à jour de l’ensemble des données figurant dans la BDES avant toute ouverture de la négociation annuelle obligatoire (NAO). La BDES est en effet accessible aux délégués syndicaux et leur permet de préparer la négociation.
Mise à jour 2017 de la BDES : information des représentants du personnel
Vous devez informer vos représentants du personnel de l’actualisation de la base de données selon des modalités que vous déterminez (Code du travail, art. R.2323-1-7). Pour remplir cette obligation, vous avez donc tout intérêt à notifier les données que vous ajoutez ou mettez à jour dans votre BDES.
Notez-le : L’outil BDES Online des Editions Tissot vous permet de le faire en un clic.
