Aides exceptionnelles pour l’alternance : quelles mentions à inclure dans la BDES ?
Lorsque l’employeur recourt à l’embauche de salariés par contrat d’apprentissage ou par contrat de professionnalisation, il peut obtenir des aides financières de la part notamment de l’Etat. Dans le cadre des mesures exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19, des aides supplémentaires ont été attribuées. Ces aides devront faire l’objet de mentions dans la BDES.
Alternance et BDES : les mentions à insérer dans la base
Pour les embauches en contrat d’alternance, l’employeur a de nombreuses informations à communiquer aux membres du CSE par le biais de la BDES.
On peut citer, pour les entreprises de moins de 300 salariés : le nombre de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation dans l’entreprise ; le nombre de formation en alternance ouverts aux jeunes de moins de vingt-six ans ; le bilan, pour l’année antérieure et l’année en cours, des conditions de mise en œuvre des contrats d’alternance, etc.
On peut citer, pour les entreprises d’au moins 300 salariés : le nombre de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation dans l’entreprise ; le nombre de contrats d’apprentissage conclus dans l’année.
Alternance et BDES : pas de spécificités pour les aides exceptionnelles liées à l’état d’urgence
La BDES doit aussi comprendre des informations sur les aides publiques à destination de l’entreprise. L’employeur doit préciser « la nature de l’aide, son objet, son montant, les conditions de versement et d’emploi fixées, le cas échéant, par la personne publique qui l’attribue et son emploi ».
A notre sens, les aides exceptionnelles pour l’alternance, provenant de l’Etat et étant à destination de l’entreprise, devraient être mentionnées dans la BDES au sein de la rubrique « Aides publiques ».
