Baisse d’effectif : quand adapter le contenu de sa BDESE ?
L’effectif de mon entreprise est passé en-dessous de 300 salariés en 2021. Est-ce que cela signifie qu’en 2022 je dois adapter le contenu de la BDESE ou puis-je attendre le renouvellement du CSE ?
Il n’existe pas de dispositions dans le Code du travail sur cette situation précise. Il pourrait être utile d’interroger l’inspection du travail en charge de l’entreprise sur sa recommandation en la matière.
Si on raisonne au regard des textes du Code du travail par analogie entre le passage à 50 salariés et celui à 300 salariés, la baisse de l’effectif en-dessous du seuil des 300 salariés ne devrait pas avoir d’effet avant la prochaine élection du CSE. Ce ne serait alors qu’à la mise en place du nouveau CSE que l’employeur pourrait simplifier le contenu de la BDESE en se fondant sur le contenu légal imposé aux entreprises de moins de 300 salariés.
Si on fait une lecture stricte du Code du travail, en l’absence de dispositions sur le seuil des 300 salariés, on pourrait considérer que l’employeur peut, dès que le seuil des 300 salariés n’est plus atteint, utiliser le plan et le contenu de l’article R. 2312-8.
