BDES : les 9 rubriques types sont-elles vraiment obligatoires ?
Beaucoup d’entreprises se demandent si elles sont obligées d’organiser la BDU-BDES suivant les 9 rubriques obligatoires ou si elles peuvent procéder autrement. Qu’en est-il ?
BDES : 9 thèmes au Code du travail
La BDES (également appelée BDU) rassemble un certain nombre d’informations qui sont listées par le Code du travail. Il y a 9 thèmes qui constituent donc a minima les 9 rubriques de la BDES.
Il est indispensable de garder ces rubriques obligatoires et de classer les informations en fonction pour que les représentants du personnel puissent retrouver les informations telles qu’elles sont prévues par le Code du travail. Une circulaire de l’administration précise bien que les informations mises à la disposition des élus doivent être « réparties entre les différentes rubriques de la base de données définies aux articles R. 2323-1-3 et R. 2323-1-4 de la façon qui soit la plus pertinente possible pour faciliter leur exploitation et leur appropriation par les élus ».
BDES : un rubriquage dépassé ?
Les 9 rubriques prévues dans la BDES n’ont pas été revues après la refonte des consultations obligatoires du CE intervenue en juin 2016. Il semblerait pourtant plus simple pour beaucoup d’avoir des rubriques qui correspondent aux nouveaux intitulés des consultations obligatoires, mais pour le moment ce n’est pas le cas.
Rien n’empêche par contre les employeurs d’ajouter des rubriques en plus si cela peut les aider à classer les informations et à diffuser des éléments non prévus dans les 9 rubriques légales.
