BDES, BDU ou BDD ?
Différents raccourcis sont utilisés pour nommer la base de données économiques et sociales des représentants du personnel. A quoi correspondent-ils ?
Base de données unique (BDU)
C’est le premier terme qui a été utilisé pour nommer la base de données des représentants du personnel. Il figure dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 : « les partenaires sociaux conviennent qu’une base de données unique sera mise en place dans l’entreprise ».
Ce terme est également largement utilisé par les partenaires sociaux, qui prônent l’unicité de l’information dans un souci de lisibilité et de simplification pour ceux qui produisent l’information comme pour ceux qui en sont destinataires.
Base de données (BDD)
Ce terme a notamment été employé par la Direction générale du travail (DGT) pour plus de simplicité. Le terme de base de données est également largement utilisé dans le décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 qui a fixé le contenu de la base.
Base de données économiques et sociales (BDES)
C’est la loi de sécurisation de l’emploi qui parle de base de données économiques et sociales.
Cette loi a ainsi instauré l’article. L. 2323-7-2 du Code du travail : « Une base de données économiques et sociales, mise régulièrement à jour, rassemble un ensemble d’informations que l’employeur met à disposition du comité d’entreprise et, à défaut, des délégués du personnel ».
C’est également sans doute aujourd’hui le terme le plus utilisé notamment par les Editions Tissot qui ont créé www.bdes-online.fr.
