BDES : Les nouveautés 2019
2 nouveautés marquantes sont à signaler concernant la BDES en 2019 sur le sujet des entretiens professionnels et de l’égalité de rémunération hommes-femmes.
Nouvelles informations à fournir dans la BDES concernant les entretiens professionnels
Différentes informations relatives à la formation professionnelle doivent être données aux élus.Il faut ainsi faire figurer dans la rubrique investissement social de la BDES des informations relatives notamment aux orientations de la formation professionnelle, au plan de formation ou à la mise en œuvre du CPF.
Concernant l’entretien professionnel, à partir du 1er janvier 2019, il faut mettre à disposition des élus des informations sur la mise en œuvre des entretiens professionnels et l’état des lieux récapitulatifs au bout de 6 ans. En effet la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, dont la BDES sert de support, a été enrichie.
Nouvelles informations à fournir dans la BDES concernant les écarts de rémunération
La loi oblige déjà les employeurs à mentionner dans la BDES différents indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui varient selon l’effectif de l’entreprise.
En 2019, certaines entreprises vont aussi devoir intégrer dans leur BDES des informations sur la méthodologie et le contenu des nouveaux indicateurs relatifs aux écarts de rémunération.
Important : Les entreprises d’au moins 1000 salariés doivent remplir cette obligation dès le 1er mars 2019. Cette obligation ne démarrera en revanche qu’au 1er septembre 2019 pour les entreprises de 250 à moins de 1000 salariés et qu’au 1er mars 2020 pour celles de 50 à 250 salariés.
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Jo du 6
