BDES : un contenu plus détaillé

Un contenu négociable

Dorénavant c’est un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires qui définit les modalités de la BDES notamment son contenu. A défaut d’un tel accord, dans les entreprises de moins de 300 salariés, un accord de branche peut fixer le contenu de la BDES.

La BDES doit toutefois comporter au moins les thèmes suivants :

• l’investissement social, l’investissement matériel et immatériel ;
• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ;
• les fonds propres ;
• l’endettement ;
• l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;
• les activités sociales et culturelles ;
• la rémunération des financeurs ;
• les flux financiers à destination de l’entreprise.

Deux des grandes rubriques historiques de la BDES peuvent par conséquent être écartées : la sous-traitance et les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

A l’inverse, l’accord collectif peut prévoir l’intégration des informations nécessaires aux différentes négociations obligatoires, ainsi qu’aux consultations ponctuelles du comité social et économique.

Le contenu applicable en l’absence d’accord

En l’absence d’accord, il faut respecter le rubriquage prévu par le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017.

Comme avant, les informations à fournir diffèrent selon l’effectif de l’entreprise (au moins 300 salariés ou non).

Attention, certaines rubriques ont été modifiées et apparaissent plus détaillées.

Ont particulièrement été touchées les rubriques et sous-rubriques relatives :

• à l’égalité professionnelle ;
• aux activités sociales et culturelles ;
• aux flux financiers ;
• et au mécénat (remplacé par une rubrique partenariats).

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique, Jo du 30