BDESE adaptée par accord d’entreprise : comment réagir à un changement de législation ?
Négocier un accord d’entreprise venant aménager le contenu et, ou, le fonctionnement de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est une très bonne idée. Le but recherché ? Principalement simplifier ses obligations. Cependant, la question se pose du comportement à adopter en cas de changement de la législation encadrant la BDESE.
BDESE négociée et changement de loi : la nécessité d’auditer la situation
Le Code du travail évolue régulièrement. Dernièrement, les articles du Code du travail en lien avec la BDESE ont été par exemple modifiés suite à l’intégration de la thématique « environnementale ». Des évolutions vont intervenir encore dans les prochains mois, notamment suite à plusieurs directives européennes.
Comment réagir en cas d’évolution du cadre légal autour de la BDESE ? Si l’employeur suit ce cadre légal sans qu’un accord d’entreprise ait été négocié sur le sujet, il doit alors immédiatement intégrer ces changements et les mettre en œuvre dans la base.
Quelles actions sont à entreprendre lorsqu’un accord d’entreprise a adapté la BDESE ?
BDESE négociée et changement de loi : des choix à prendre par l’employeur
Dans le cas d’un accord, il faut dans un premier temps vérifier si la situation d’un changement de législation est prévue et suivre alors les règles énoncées dans l’accord. A défaut de précision dans le texte de l’accord, il sera nécessaire à notre sens d’enclencher rapidement une négociation sur le contenu de l’accord pour déterminer l’intégration ou non des nouvelles données requises par le Code du travail. Cette négociation peut être demandée par les signataires de l’accord initial, qui peuvent utiliser l’arme de la dénonciation de l’accord pour forcer l’ouverture d’une négociation.
Dans l’attente d’un nouvel accord, si l’employeur souhaite se protéger de tout risque juridique potentiel, il serait prudent d’opter pour une intégration d’office des nouvelles données. Sans substitution à des données listées dans l’accord d’entreprise.
