BDESE : bientôt davantage d’informations sur la santé et l’environnement ?
Toute une partie dédiée à l’environnement a été intégrée à la BDESE suite à la loi « climat et résilience ». Mais ce n’est peut-être pas fini…
La loi « climat et résilience » a rendu obligatoire la mention, dans la BDESE, des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Puis un décret du 26 avril 2022 est venu préciser les indicateurs environnementaux qui doivent figurer dans la BDESE en l’absence d’accord.
Mais à ce jour, la BDESE n’intègre pas les atteintes à l’environnement du fait de l’activité dans leurs conséquences sur la santé des salariés, des travailleurs sous-traitants et des populations.
Une nouvelle étude du CESE préconise donc d’intégrer la santé-environnement dans la BDESE et de l’inscrire à l’article L. 2312-21 qui fixe le champ de la négociation pour la BDESE. Le CESE demande aussi à ce que l’article L. 2312-36, qui fixe le contenu supplétif de la BDESE, prévoit des thèmes précis tels que les arrêts de travail pour accidents ou maladies professionnelles, les émissions de gaz à effet de serre ou d’autres substances polluantes.
Le CESE invite, d’ores et déjà, les partenaires sociaux à négocier des accords dans les entreprises pour définir un contenu de la BDESE adapté à la réalité des situations de travail.
Rappel : C’est un accord d’entreprise majoritaire ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires qui définit les modalités de la BDESE notamment son contenu. A défaut d’un tel accord, dans les entreprises de moins de 300 salariés, un accord de branche peut fixer le contenu de la BDESE. Sachant qu’en l’absence d’accord, le Code du travail prévoit un contenu minimum.
Notez que le CESE souligne aussi que les élus sont trop peu associés à la mise en place de la BDESE et que les données qui y figurent ne sont pas toujours bien présentées ni expliquées au CSE lors des consultations concernées. Une critique très fréquemment portée par les représentants syndicaux est que « la BDESE serait soit insuffisamment alimentée soit tellement profuse qu’elle en deviendrait inutilisable ».
Il alerte donc les pouvoirs publics sur la question globale de l’effectivité de la BDESE.
Avis du CESE « Travail, santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ? », 25 avril 2023
Anne-Lise Castell
