BDESE : ce qu’il faut retenir de l’année 2023

Toujours plus de place pour l’environnement

Depuis le 28 avril 2022, votre BDESE doit contenir une nouvelle rubrique dédiée à l’environnement et 3 nouvelles sous-rubriques sur :
la politique générale en matière environnementale ;
l’économie circulaire ;
le changement climatique.

Le début de l’année 2023 a été marqué par une extension des informations à donner puisque les bilans GES des entreprises soumises à déclaration de performance extra-financière doivent désormais intégrer une évaluation des émissions du SCOPE 3.

De façon générale, les entreprises comme les élus s’intéressent de plus en plus au sujet environnemental. Dans notre analyse des accords d’entreprises relatifs au sujet de la BDESE, il ressort que 63 % des accords conclus dans les entreprises comptant moins de 300 salariés viennent apporter des changements quant au contenu supplétif environnemental.

On note une volonté de s’adapter aux réalités de l’entreprise et d’identifier des indicateurs mesurables pertinents en matière environnementale.

Attention, une ordonnance toute récente prévoit d’importants changements pour les grandes entreprises dans les années à venir (voir notre article « BDESE : la thématique « environnementale » encore mise en avant »).

Anticiper davantage l’index égalité et la mesure des écarts de représentation

2023 marque aussi un changement important concernant l’index égalité femmes-hommes. Pour la 1re fois cette année vous deviez non seulement publier au plus tard le 1er mars des résultats sur les indicateurs mais aussi des informations sur les objectifs de progression et mesures de correction en cas de score insuffisant (en 2022 vous pouviez attendre septembre).

Il en ira de même en 2024 et pour les années à venir. Il faut donc se saisir du sujet bien avant le 1er mars…

Cette date du 1er mars a aussi fait son apparition pour la publication des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.

Un nouveau contenu fiscal en préparation

L’ANI sur le partage de la valeur du 10 février 2023 a mis en avant l’importance de recourir à la négociation pour adapter et enrichir la BDESE notamment en matière de données fiscales pour tenir compte des spécificités de l’entreprise en fonction de son secteur d’activité.

Cet ANI souligne également que les entreprises insèrent dans la BDESE, lorsqu’elle existe, la déclaration publique « pays-par-pays » telle que prévue par une directive européenne de 24 novembre 2021 (n° 2021/2101) et qui concerne la communication d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés, pour certaines entreprises et succursales.

On s’attend à un décret sur ce sujet prochainement,sachant que la loi sur le partage de la valeur, qui a en partie repris l’ANI, n’évoque pas la BDESE. L’ANI doit aussi s’appliquer à toutes les entreprises une fois étendu mais pour l’instant cette extension n’a pas encore eu lieu.

Bien intégrer les changements sur la pénibilité

L’année 2023 a aussi été marquée par la réforme des retraites. S’il n’y a pas d’impact direct sur la BDESE, il y a quand même des nouveautés sur le C2P. Or la BDESE contient des informations sur le sujet.

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en l’absence d’accord il est ainsi prévu que la BDESE contienne des données sur l’exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité dans la rubrique investissement social. La pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches, figure aussi dans la rubrique égalité professionnelle dans les données générales par sexe.

Il faut veiller à bien appliquer les nouvelles règles. Plus de détails avec notre article « Réforme des retraites : zoom sur l’impact sur votre BDESE ».

Nous ne traitons pas ici tous les sujets intervenus en 2023 bien entendu. Si vous voulez allez plus loin vous pouvez télécharger notre dossier des actualités qui ont le plus retenu votre attention entre janvier et septembre 2023.