BDESE : comment intégrer les informations trimestrielles à fournir pour les entreprises d’au moins 300 salariés ?

Informations trimestrielles du CSE : rappel du contenu des informations à fournir

Les entreprises comptant au moins 300 salariés sont soumises à une obligation particulière d’informations des membres du CSE. L’employeur doit communiquer au CSE, chaque trimestre, toute une liste de données touchant à la situation financière de l’entreprise, aux effectifs et à la production.

L’article L. 2312-69 et l’article R. 2312-21 du Code du travail encadrent cette obligation d’information.

Les données à communiquer sont les suivantes :

• évolution générale des commandes et exécution des programmes de production ;
• éventuels retards de paiement de cotisations sociales par l’entreprise ;
• nombre de salariés titulaires d’un CDI par mois et par sexe ;
• nombre de salariés titulaires d’un CDD par mois et par sexe ;
• nombre de salariés à temps partiel par mois et par sexe ;
• nombre de salariés temporaires par mois et par sexe ;
• nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure par mois et par sexe ;
• nombre des contrats de professionnalisation par mois et par sexe ;
• motifs ayant conduit à recourir aux CDD, temps partiel, salariés temporaires, salariés appartenant à une entreprise extérieure ;
• nombre des journées de travail accomplies, au cours de chacun des trois derniers mois, par les salariés titulaires d’un CDD et les salariés temporaires.

La liste est donc très précise. La mise à jour de ces informations doit être opérée par le biais de leur insertion dans la BDESE. Elle doit être trimestrielle, sans que la loi ne fixe de date particulière pour l’effectuer.

A noter qu’un accord d’entreprise peut venir adapter les modalités de remise des informations trimestrielles, sans remettre en cause la nature de ces informations. Un tel accord peut être conclu avec les délégués syndicaux représentant plus de la moitié des suffrages valablement exprimés lors du 1er tour des dernières élections des titulaires au CSE ou, à défaut de délégué syndical dans l’entreprise, avec la majorité des élus titulaires du CSE.

Informations trimestrielles du CSE : les options de placement dans la base

Les différentes rubriques de la BDESE, pour les entreprises d’au moins 300 salariés, sont prévues par l’article R. 2312-9 du Code du travail. Sous réserve d’adaptations par accord.

Cependant, cet article ne vise pas les données devant être transmises de façon trimestrielle via la BDESE. C’est donc à vous, en tant qu’employeur, de décider où placer ces informations.

Pour la donnée sur l’ « évolution générale des commandes et exécution des programmes de production », nous conseillons d’utiliser la rubrique « investissement matériel et immatériel ». Cette rubrique doit déjà comporter des informations sur l’évolution de la productivité et le taux d’utilisation des capacités de production, lorsque ces éléments sont mesurables dans l’entreprise.

Pour les données propres aux effectifs, nous conseillons d’utiliser la rubrique « Investissement social ». Toutefois, les informations sur le nombre de salariés en CDI et en CDD peuvent être insérées tous les mois dans la sous-rubrique « conditions générales d’emploi » de la rubrique « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ».

Pour la donnée sur les « éventuels retards de paiement de cotisations sociales par l’entreprise », nous conseillons d’utiliser la sous-rubrique « emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières » de la rubrique « fonds propres, endettement et impôts ».

Il reste également une possibilité, utilisée dans la pratique par de nombreuses entreprises : ajouter à la BDESE une nouvelle rubrique appelée « informations trimestrielles ». L’ensemble des informations trimestrielles seront alors intégrées dans cette rubrique.