BDESE : comment présenter au mieux les données sur la périodicité des 6 ans ?
L’article L. 2312-36 du Code du travail prévoit, à titre supplétif, que les informations contenues dans la BDESE « portent sur les deux années précédentes et l’année en cours et intègrent des perspectives sur les trois années suivantes ». Pour les entreprises, cela représente un challenge quant à l’identification de ces informations et à la présentation des données collectées.
Amplitude des données de la BDESE : identifier les données définitives et les données prévisionnelles
Voilà un élément essentiel pour la présentation des données : comment rendre apparent le fait que la donnée communiquée correspond à une donnée définitive, à une donnée arrêtée mais pas encore confirmée, ou seulement à une donnée prévisionnelle ou à l’expression d’une tendance ?
Force est de constater, suite à l’audit de certaines bases de données, que la distinction entre les différents statuts des informations communiquées est souvent impossible pour les utilisateurs de la BDESE.
Cela est source de mauvaises interprétations, de contestations, de pertes de temps voire de contentieux. L’employeur, lors de la construction de la base, doit donc réfléchir aux modalités qui permettront l’identification des données.
Rappel : pour les années N+1, N+2 et N+3, il est possible de se contenter de grandes tendances plutôt que de données chiffrées. Là encore, il est important de clarifier la nature des informations.
Amplitude des données de la BDESE : une présentation sous format de tableau comparatif à privilégier
Vous trouverez ci-dessous un tableau de synthèse présentant l’évolution des effectifs par ancienneté et par sexe (en nombre de salariés). Ce tableau est proposé comme aide au remplissage de la rubrique investissement social sur le site BDESE ONLINE.
| Année N-2 | Année N-1 | Année N | Année N+1 | Année N+2 | Année N+3 | |||||||
| Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | |
| < 1 an | ||||||||||||
| 1 à 3 ans | ||||||||||||
| 4 à 10 ans | ||||||||||||
| 11 à 25 ans | ||||||||||||
| > 25 ans | ||||||||||||
| Total | ||||||||||||
Pour que ce tableau soit pleinement opérationnel, il convient bien entendu de le compléter avec les données de l’entreprise, en légendant le mode de calcul (ETP, personnes physiques, etc.). Et il est nécessaire de préciser les années pour chaque colonne, en indiquant :
- les années qui comportent des données complètes et finalisées ;
- l’année qui comporte éventuellement des données partielles arrêtées à une date donnée ;
- les années qui comportent des prévisions ou des tendances.
Il est intéressant de préciser de façon claire, via une légende par exemple, le caractère prévisionnel ou tendanciel des données des années à venir.
La présentation sous forme de tableau comparatif, possible pour ce type d’indicateur, répond parfaitement à la définition originelle de la BDESE. A savoir un outil permettant aux élus d’avoir sous les yeux des données sur l’entreprise précises, légendées et comparatives sur une échelle de plusieurs années.
Remarque : bien entendu, toutes les données devant figurer dans la BDESE ne se prêtent pas à une présentation sous forme de tableau. Pour ces autres données, l’employeur doit également se montrer ingénieux pour identifier les données fermes et les données prévisionnelles.
