BDESE : des nouveautés ont-elles été publiées ?
En ce début d’année, comme beaucoup de personnes, vous êtes peut-être en train de faire le tour d’horizon des actualités en droit social parues pendant les vacances de Noël. Les derniers Journaux officiels de l’année sont toujours les plus chargés. Mais il y a-t-il eu des choses concernant la BDESE ?
Pas de texte spécifique à la BDESE…
Pas de panique, il n’y a pas eu de modification directe de la BDESE pendant les fêtes de fin d’année.
Le dernier gros texte relatif à la BDESE, c’est le décret du 26 avril 2022 qui a fixé le nouveau contenu supplétif de la BDESE et modifié à cette fin les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail qui détaillent les 10 thématiques de la BDESE.
Et le décret du 1er juillet 2022 qui impacte la rubrique environnementale dans certaines grosses entreprises au 1er janvier 2023 (voir notre article « Environnement : les nouvelles données à fournir à partir du 1er janvier 2023 »).
… mais des mesures qui impactent certaines données de la BDESE
Certaines nouveautés sociales ont quand même un impact sur la BDESE car elles touchent à des informations qui doivent figurer dans la BDESE.
A commencer par un décret qui a reconduit l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2023. Il est ainsi possible de bénéficier, pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus en 2023, sous certaines conditions, d’une aide d’un montant 6000 euros maximum pour les mineurs comme les majeurs.
Rappelons que les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail, qui fixent le contenu supplétif de la BDESE, prévoient que vous devez informer vos élus des aides publiques que vous recevez.
Plusieurs nouveautés affectent également l’épargne salariale au 1er janvier 2023. Notamment les accords et règlements d’épargne salariale déposés à compter du 1er janvier 2023 ne font plus l’objet d’un contrôle de forme par les DDETS mais seulement de l’URSSAF.
Des informations sur l’intéressement et la participation doivent aussi être données dans la BDESE.
L’activité partielle connaît aussi pas mal de changement au 1er janvier 2023 notamment la fin de la possibilité de l’imposer aux salariés protégés. Le nombre de salariés mis en activité partielle et le nombre d’heures d’activité partielle est à mentionner dans la BDESE pour les entreprises d’au moins 300 salariés en l’absence d’accord.
Nous vous proposons une synthèse des 53 nouveautés sociales au 1er janvier 2023 sur le site des Editions Tissot.
