BDESE et conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise : quelques exemples concrets ?
Le Code du travail ne donne à ce jour pas de détails sur les informations environnementales à intégrer à la BDES. On peut toutefois envisager certains exemples.
Informations environnementales et BDESE : des informations sociales et financières
Les informations données doivent accompagner les consultations menées par l’employeur qui traiteront désormais des aspects environnementaux des différentes problématiques abordées. Les travaux parlementaires ayant conduit à l’adoption de la loi climat et résilience précisent à ce sujet que les élus devront tenir compte dans leur avis, et donc au préalable disposer d’une information adaptée, de l’importance de l’environnement dans la performance, l’attractivité, la formation ou la transformation des métiers de l’entreprise. Donc une vision plus large des conséquences environnementales que les seules conséquences en termes de santé publique et sécurité.
Sur le plan de la politique sociale, on peut ainsi envisager que l’employeur transmette des informations sur les formations déjà réalisées en matière de transition écologique ou de prévention des risques environnementaux.
Sur le plan de la situation économique et financière, on peut ainsi envisager que l’employeur transmette des informations sur les dépenses engagées en matière de transition écologique.
Informations environnementales et BDESE : des informations stratégiques
Sur le plan de la stratégie de l’entreprise, la question de la gestion prévisionnelle des emplois, avec notamment la question de la transformation des métiers et des futurs programmes de formation, va devoir désormais tenir compte de la transition écologique. Cela doit conduire l’employeur à fournir des informations sur le sujet en complétant la BDESE.
On peut aussi penser que l’employeur soit amené à fournir des informations sur les adaptations envisagées des processus et outils de l’entreprise, rendues nécessaires par la transition écologique. Avec les conséquences de ces adaptations sur les futures conditions de travail ou sur l’effectif.
