BDESE : faire des dossiers sur un serveur suffit-il ?
Dans mon entreprise, la BDESE est un espace partagé sur un serveur, classé par dossier (un dossier par réunion plénière). Les pièces annexes aux réunions (consultations) sont accessibles dans ces dossiers. Est-ce suffisant pour constituer une BDESE ?
Le principe même de la BDESE est que les informations traditionnellement remises au coup par coup aux élus du personnel soient regroupées dans une même base et classées selon leur thème. Il existe un certain nombre de thèmes obligatoires, à respecter même si un accord collectif adapte dans une entreprise le plan et le contenu de la base par rapport au cadre fourni par défaut par la loi.
Le fait de ne porter les informations que dans des dossiers répartis selon la réunion concernée ne répond pas au découpage imposé par la loi : les élus doivent pouvoir voir dans le même dossier l’évolution des données relatives à chaque thème imposé par la loi sur les 6 années que doit recouvrir la BDESE en l’absence d’accord.
