BDESE : l’actualisation 2022

Actualisation de la BDESE : les mises à jour courantes sur 2022 et les cas particuliers

La BDESE doit faire l’objet d’une mise à jour totale à l’ouverture de la consultation récurrente obligatoire portant sur les orientations stratégiques. Si une telle consultation est organisée dans l’entreprise en 2022, il convient donc d’anticiper la mise à jour totale de la base à cette occasion.

Il est aussi nécessaire de mettre à jour un certain nombre d’informations au moment de l’ouverture des consultations récurrentes obligatoires portant sur la situation économique et financière et sur la politique sociale ainsi que lors de l’élaboration de l’index égalité professionnelle.

Si les consultations sur la situation économique et financière et sur la politique sociale peuvent dans certains cas ne pas être réalisées sur 2022, l’index est lui obligatoirement recalculé entraînant alors une mise à jour des informations liées au sein de la BDESE.

Si un accord régissant le contenu de la BDESE dans l’entreprise le prévoit, il est parfois nécessaire de mettre à jour certaines informations contenues dans la BDESE lors de l’ouverture de consultations ponctuelles du CSE. Ce peut être le cas par exemple lors d’un projet de déménagement. Si de telles consultations ponctuelles sont ouvertes sur l’année 2022, la BDESE sera amenée à être modifiée par l’employeur.

Notez-le : Un accord intervenu dans l’entreprise et portant sur le contenu de la BDESE peut aussi prévoir des évolutions spécifiques sur l’année 2022.

Actualisation de la BDESE : les nouveautés 2022

Pour le moment le plan de la BDESE n’a pas été modifié en 2022 par rapport à 2021. Les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail qui fixent le contenu de la BDESE n’ont en effet pas été modifiés.

Nous sommes toutefois toujours en attente du décret d’application de la loi « climat et résilience » qui doit venir préciser les informations à insérer dans la base concernant les conséquences de l’activité environnementale de l’entreprise.

Autre nouveauté : la loi Rixain impose également de faire figurer dans la BDESE les écarts de répartition entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Un nouvel indicateur sur le sujet fait son apparition dans la BDESE pour les entreprises de plus de 1000 salariés. Il faut l’insérer avant le 1^er mars 2022.

La BDESE doit aussi indiquer le nombre de salariés ayant obtenu une majoration de leurs droits au compte personnel de formation, versée par l’employeur manquant à ses obligations en matière d’évolution professionnelle. Pour les entretiens bilans qui n’ont pas pu se tenir en 2020 ou 2021 cet abondement sanction doit être versé au plus tard le 31 mars 2022.

Au 1^er avril 2022 il faut donc en principe mettre à jour sa BDESE des informations traitant de la majoration du CPF.

Pour en savoir plus sur les nouveautés de la BDESE en 2022 vous pouvez vous inscrire à notre webinaire du 3 février prochain.