BDESE : l’actualisation 2023
La mise en place d’une BDESE ne suffit pas pour remplir ses obligations. Il faut également régulièrement mettre à jour cette base. Que faut-il faire en 2023 ?
BDESE 2023 : commencer par vérifier que la base contient assez d’information sur les années à venir
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un outil qui vit et qui doit régulièrement être mis à jour.
Chaque début d’année, l’employeur doit notamment s’assurer qu’il intègre bien des informations sur les années à venir dans la BDESE. En effet, en l’absence d’accord modifiant la périodicité, la BDESE est une projection sur 6 ans de l’entreprise.
Il faut ainsi y intégrer en 2023 des informations sur les deux années précédentes (2022 et 2021) et l’année en cours ainsi que des projections sur les années 2024, 2025 et 2026. L’employeur n’est, en revanche, pas tenu de conserver dans la BDESE les données relatives à l’année 2020.
Les mises à jour courantes sur 2023 et les cas particuliers
La BDESE doit faire l’objet d’une mise à jour totale à l’ouverture de la consultation récurrente obligatoire portant sur les orientations stratégiques. Si une telle consultation est organisée dans l’entreprise en 2023, il convient donc d’anticiper la mise à jour totale de la base à cette occasion.
Il est aussi nécessaire de mettre à jour un certain nombre d’informations au moment de l’ouverture des consultations récurrentes obligatoires portant sur la situation économique et financière et sur la politique sociale ainsi que lors de l’élaboration de l’index égalité professionnelle.
Si les consultations sur la situation économique et financière et sur la politique sociale peuvent dans certains cas ne pas être réalisées sur 2023, l’index est lui obligatoirement recalculé entraînant alors une mise à jour des informations liées au sein de la BDESE.
Pour les entreprises d’au moins 1000 salariés, la publication des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi, d’une part, les cadres dirigeants, et d’autre part, les membres des instances dirigeantes, est aussi un impératif chaque année.
Si un accord régissant le contenu de la BDESE dans l’entreprise le prévoit, il est parfois nécessaire de mettre à jour certaines informations contenues dans la BDESE lors de l’ouverture de consultations ponctuelles du CSE. Ce peut être le cas par exemple lors d’un projet de déménagement. Si de telles consultations ponctuelles sont ouvertes sur l’année 2023, la BDESE sera amenée à être modifiée par l’employeur.
Notez-le : Un accord intervenu dans l’entreprise et portant sur le contenu de la BDESE peut aussi prévoir des évolutions spécifiques sur l’année 2023.
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