BDESE : les 10 thèmes à intégrer
Une BDESE doit voir son contenu articulé autour d’un certain nombre de thèmes même si des adaptations sont possibles par accord. Le nombre de thèmes obligatoires a évolué suite à la loi climat et résilience.
Thématiques obligatoires de la BDESE : le cas des entreprises non couvertes par accord
Le Code du travail fixe un cadre strict quant au fonctionnement et au contenu de la base de données destinée aux représentants du personnel et aux représentants syndicaux.
La BDES devait comporter des informations portant sur 9 thèmes :
1/ les investissements ;
2/ l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ;
3/ les fonds propres et l’endettement ;
4/ l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;
5/ les activités sociales et culturelles ;
6/ la rémunération des financeurs ;
7/ les flux financiers à destination de l’entreprise ;
8/ les partenariats ;
9/ les transferts commerciaux et financiers intragroupe.
Important : Le terme, plus large de « partenariats » a remplacé celui de « sous-traitance » il y a quelques années même si ce terme est encore utilisé à l’article L. 2312-36 du Code du travail qui fixe le contenu de la base en l’absence d’accord.
Avec le passage de la BDES à la BDESE, est rajoutée une 10e thématique à traiter obligatoirement : les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Il faut également ne pas oublier aussi d’insérer dans la BDESE les informations requises par la loi liées à l’index égalité professionnelle.
Le contenu précis des informations à donner pour chaque thème est fixé par décret (Code du travail, art. R. 2312-8 et R. 2312-9) et varie selon que l’entreprise compte plus ou moins de 300 salariés.
Thématiques obligatoires de la BDESE : le cas des entreprises couvertes par accord
Le Code du travail donne la possibilité aux entreprises d’adapter leur base de données par rapport au cadre strict prévu par la loi. Si les négociateurs d’un accord sur le sujet ont une importante latitude, certains points sont non négociables. Par exemple, certains thèmes doivent être traités par toutes les bases de données.
Ainsi la BDESE doit au moins comporter les thèmes suivants : l’investissement social, l’investissement matériel et immatériel, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, les fonds propres, l’endettement, l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants, les activités sociales et culturelles, la rémunération des financeurs, les flux financiers à destination de l’entreprise et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Peuvent donc être exclus dans le cadre d’un accord les deux thèmes suivants : les partenariats et les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
Notez-le : Dans les entreprises d’au moins 300 salariés le contenu de la BDESE peut être fixé par un accord de branche.
