BDESE : les élus forces de proposition ?
Assurer la mise en place puis le bon fonctionnement de la BDESE ressort de la responsabilité exclusive de l’employeur. Une fois ce grand principe énoncé, quelle place pour les élus et les représentants syndicaux autour de cette base ? Uniquement un rôle d’utilisateurs ? Certains élus souhaitent influer de manière plus importante.
Elus CSE et BDESE : un besoin d’efficacité de l’outil
Lorsqu’un échange intervient avec des élus sur le sujet de la BDESE, les retours prennent souvent la même tournure : « on n’y comprend rien, on ne trouve jamais ce qu’on cherche ».
Dans le détail, les élus reprochent à l’employeur d’avoir choisi un outil complexe, dans lequel les données ne sont pas rangées de manière logique et chronologique et pour lesquelles aucune explication ni aucune légende ne sont fournies.
Se pose derrière une question : est-ce une volonté d’obstruction de la part de l’entreprise, qui veille à respecter son obligation de mise en place d’une BDESE tout en réfléchissant à la rendre non opérationnelle dans la pratique ? Ou bien est-ce uniquement un manque de vision globale et d’anticipation lors de la création puis des mises à jour successives de la base ?
Si on met de côté la première question, qui relèverait du délit d’entrave au fonctionnement du CSE, la deuxième question soulève le sujet de l’efficacité réelle de l’outil BDESE au regard du coût investi par l’entreprise : coût direct d’acquisition ou de création d’un outil dédié à héberger la base et coût humain pour remplir les différentes rubriques.
Cette conclusion est ainsi mise en avant par de nombreux élus, estimant que l’outil BDESE pourrait être mobilisé de façon plus pertinente dans leur entreprise.
Elus CSE et BDESE : une force de proposition à ne pas négliger
Face au constat de la complexité de l’accès aux données, les élus n’hésitent pas à évoquer des pistes d’amélioration concrètes : moteur de recherche, présentation des données sous forme de tableau synthétique plutôt que de long fichier texte, datation de chaque document déposé, etc.
Bien que vous n’ayez légalement aucune obligation de consulter les élus du CSE lors de la création de la BDESE ou des évolutions de l’outil, il paraît utile, dans un souci d’amélioration du dialogue social dans l’entreprise, de les interroger sur leurs besoins et leurs propositions d’amélioration.
Certains élus s’étonnent par exemple de ne pas retrouver dans la base les ordres du jour et procès-verbaux des réunions du comité, de n’obtenir que des références et non le texte entier des accords d’entreprise, de ne pas accéder par la base au règlement intérieur, etc. En effet, les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail ne vous imposent pas d’insérer ces documents dans la base. Une telle insertion répondant pourtant à un besoin réel exprimé dans de nombreux CSE.
Ces propositions des élus peuvent être l’occasion de proposer la négociation d’un accord d’entreprise portant sur le fonctionnement et le contenu de la BDESE. Un tel accord permettant, par exemple, de réduire le nombre d’informations à fournir sur certains sujets considérés comme non essentiels, en contrepartie de l’insertion dans la base de rubriques hébergeant les documents demandés par les élus. La question de la fréquence des mises à jour étant aussi à se poser, certaines entreprises assurant une mise à jour très régulière alors même que les élus reconnaissent ne pas avoir le temps d’en prendre connaissance à chaque fois.
