BDESE : quelle place accorder aux documents élaborés par les élus ?
La BDESE est-il un outil développé unilatéralement ou collectivement ? Les élus ont-ils seulement un droit de lecture ou ont-ils un droit d’écriture ? La loi apporte une réponse claire sur ces questions. Néanmoins, des adaptations sont possibles pour faire évoluer le rôle dévolu aux élus quant au développement du contenu de la BDESE.
Travail des élus et BDESE : pas de place selon la loi
Le contenu de la base est par principe fixé par la loi, avec des dispositions d’ordre public et des dispositions supplétives qui peuvent être aménagées par accord d’entreprise.
Or, les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail ne prévoient aucune place réservée dans la BDESE pour des documents qui seraient rédigés par les élus. Y compris des documents émis par le secrétaire. Car seul l’employeur est administrateur de la base, et donc seul à déposer en principe des informations dans la base.
Les ordres du jour élaborés conjointement par le secrétaire et le président du CSE et les procès-verbaux des réunions du comité n’ont, eux-aussi, aucune place dans la BDESE au regard du cadre légal supplétif.
Travail des élus et BDESE : une place utile à prévoir
Si rien n’impose donc l’employeur à prévoir dans la base un espace pour les documents émanant des élus, un tel espace peut être créé à tout moment. Soit par la seule initiative de l’employeur soit par la conclusion d’un accord d’entreprise portant sur le fonctionnement et le contenu de la base.
Toutefois, comme vu dans le webinaire du 25 janvier 2024 proposé par les Editions Tissot et BDESE online, il est possible d’échanger entre élus et employeur pour venir adapter le contenu de la base.
En créant par exemple une partie réservée à des documents émis par les commissions internes du CSE. Vous pouvez retrouver des exemples d’accords sur le sujet dans un livre-blanc présentant l’analyse de 50 accords sur la BDESE, accessible par le biais du site BDESE online ou par le biais du site des Editions Tissot.
