BDESE : quoi de neuf en 2022 ?
La mise en place d’une BDESE ne suffit pas pour remplir ses obligations. Il faut également régulièrement mettre à jour cette base et l’enrichir des nouvelles informations exigées par les pouvoirs publics. En parlant de nouveautés, à part la loi Rixain, y a-t-il des choses à savoir pour 2022 ?
BDESE 2022 : commencer par vérifier que la base contient assez d’information sur les années à venir
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un outil qui vit et qui doit régulièrement être mis à jour.
Chaque début d’année, l’employeur doit notamment s’assurer qu’il intègre bien des informations sur les années à venir dans la BDESE. En effet, en l’absence d’accord modifiant la périodicité, la BDESE est une projection sur 6 ans de l’entreprise.
Il faut ainsi y intégrer en 2022 des informations sur les deux années précédentes (2021 et 2020) et l’année en cours ainsi que des projections sur les années 2023, 2024 et 2025. L’employeur n’est, en revanche, pas tenu de conserver dans la BDESE les données relatives à l’année 2019.
BDESE 2022 : s’adapter au contexte sanitaire
Avec le variant Omicron, le Covid-19 perturbe toujours les relations de travail.
Depuis le 3 janvier, le télétravail est obligatoire 3 jours par semaine pour les postes qui le permettent (4 jours lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent).
Les délais d’information-consultation du CSE n’ont pas été modifiés comme lors du premier confinement.
Il est donc nécessaire de continuer à organiser les différentes consultations obligatoires et à mettre à jour sa BDESE.
Il faut également s’assurer que les élus ont bien accès à la BDESE. Si la BDESE est dématérialisée et accessible à distance, le télétravail n’a a priori aucun impact pour les élus qui continuent à pouvoir y accéder librement. Par contre, si la BDESE est sous format papier, alors il faut s’organiser pour communiquer son contenu sur demande formulée par un élu, sous peine de délit d’entrave.
Notez-le : Concernant les réunions du CSE, pour le moment aucune mesure dérogatoire ne permet d’organiser plus facilement les réunions du CSE à distance en 2022, notamment par visioconférence. Sachant que le protocole national sanitaire dans sa version applicable au 3 janvier 2021 prévoit que les réunions en audio ou visioconférence doivent être privilégiées. Lorsqu’elles doivent se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins 1 mètre avec masque).
BDESE 2022 : se préparer aux nouvelles informations à venir
En 2022, les rubriques de la BDESE sont amenées à évoluer pour intégrer une ou plusieurs rubriques dédiées à l’environnement. Mais pour le moment, le décret qui doit venir définir ces rubriques et le contenu des informations à fournir est toujours manquant.
Il n’empêche qu’il faut d’ores et déjà traiter les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise notamment lors de chaque consultation récurrente du CSE.
La loi Rixain apporte aussi des changements en matière d’égalité professionnelle (voir notre article « Loi Rixain : des changements sur l’index et la BDESE »).
