BDESE : une appropriation en progrès ? Y compris sur la question environnementale ?
On le sait, beaucoup d’entreprises ont énormément de retard dans la mise en place de la BDESE et le respect de leurs obligations. Une étude du CESE nous permet d’y voir plus clair sur l’usage de la BDESE aujourd’hui et aussi où en sont les entreprises sur la question environnementale. A votre avis : combien d’entreprises ont intégré la dimension environnementale dans leur BDESE ? Pensez-vous être dans la moyenne ? Les éléments de réponse sont ici…
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) est une assemblée placée auprès des pouvoirs publics qui a un rôle consultatif. Le CESE a mené des travaux pour mieux comprendre la prise en charge des sujets environnementaux dans le dialogue social notamment un questionnaire entre le 1er décembre 2022 et le 13 janvier 2023 qui a permis d’avoir près de 2000 retours, 60 % des répondants ayant un mandat de représentation (CSE, DS, membre de CSSCT, etc.).
Il en ressort que les personnes interrogées se déclarent très majoritairement concernées à titre personnel par les sujets environnementaux et leur impact sur le travail mais au final ces sujets ne se retrouvent à l’ordre du jour que dans 1/3 des cas.
Pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, 70 % des répondants estiment que l’élément déclencheur serait des obligations légales renforcées. Mais ces personnes ont-elles vraiment connaissance des nouvelles règles de la loi « climat et résilience » qui a intégré les conséquences environnementales dans la BDESE. D’ailleurs connaissent-elles vraiment la BDESE ?
Un outil encore pas assez connu
53 % des répondants déclarent que leur entreprise dispose d’une BDESE. Mais le chiffre est à relativiser, certaines personnes ne sachant tout simplement pas s’il y en a une. On passe ainsi à 71,6 % de oui quand on interroge les membres de CSE et CSST.
L’élaboration relève principalement de l’employeur, les IRP participant assez peu à la définition de la BDESE (23 % déclarent avoir participé).
Bon à savoir : L’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDESE peuvent être fixés par accord mais pas obligatoirement. Pour les entreprises qui ne négocient pas, la BDESE doit respecter un contenu minimal détaillé imposé par la législation.
Le CESE prend le temps de rappeler que la BDESE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés depuis 2015. Et que l’absence de BDESE constitue un délit d’entrave passible de 7500 euros d’amende.
Une implication encore faible sur la dimension environnementale
Près de 60 % des répondants indiquent que leur BDESE n’a pas encore intégré la dimension environnementale.
La question est beaucoup plus traitée dans les grandes entreprises. 50 % des répondants des entreprises de plus de 5000 salariés perçoivent cette intégration environnementale dans leur BDESE.
Le plus souvent, il s’agit d’une simple identification des risques environnementaux.
Enquête du CESE, travail et climat, publiée le 14 février 2023
Anne-Lise Castell
