BDESE : une substitution au bilan social 2024 ?

Le bilan social permet de mesurer, dans le temps, la politique sociale de l’entreprise. C’est un document qui doit être soumis au comité social et économique (CSE) dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint 300 salariés.

Le bilan social n’est plus à ce jour distinct de la BDESE. Plus précisément, le bilan social se résume à une extraction d’un certain nombre d’informations intégrées dans les rubriques de la BDESE.

Dès lors, si un salarié vous le demande, vous devrez lui remettre cette extraction au titre du bilan social de l’entreprise, en intégrant les données de l’année en cours et des 2 années précédentes.
Vis-à-vis de l’inspection du travail (la DREETS, désormais), la loi se borne à nous indiquer que les informations du bilan social « sont mises à la disposition de l’agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article L. 8112-1 avec l’avis du comité social et économique dans un délai de quinze jours à compter de la réunion de ce dernier ». On parle de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise. Là encore, il est tout à fait possible de remettre à l’agent de contrôle de la DREETS une extraction de la BDESE.

Retrouvez plus d’informations sur le bilan social dans notre article « Bilan social : toujours obligatoire ou pas pour les entreprises en 2023 ? Analyse juridique et pratique ».

Sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, l’ensemble des informations à communiquer aux élus relatives à la mesure de l’index et aux résultats obtenus doit donner lieu chaque année à leur intégration dans la BDESE. Aucune rubrique n’étant prévue expressément par la loi pour accueillir ces informations, l’employeur est libre de les déposer dans une rubrique déjà existante ou de créer une rubrique à cet effet.

Nouveauté BDESE online : vous pouvez désormais établir des rapports d’indicateurs sociaux depuis la solution.