Bilan social : que devient-il avec la BDES ?
L’établissement du bilan social est obligatoire à partir de 300 salariés. Mais dans la mesure où les données de ce bilan servent à alimenter la BDES, faut-il continuer de l’établir ?
Bilan social : définition
Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des 2 années précédentes.
Le bilan social comporte des informations sur l’emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l’entreprise.
Bilan social : une obligation
Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent établir un bilan social. Ce bilan sert à alimenter la BDES (également appelée BDU).
Le Code du travail prévoit que les informations du bilan social sont mises à la disposition de tout salarié qui en fait la demande (C. trav., art. L. 2323-24).
ll est donc nécessaire de continuer à l’établir tout en alimentant la BDES en parallèle.
Attention : L’employeur doit soumettre annuellement le bilan social au CE sous peine d’une amende de 7500 euros.
