Concernant la durée de confidentialité maximum des informations de la BDESE, peut-on mettre à durée indéterminée ?
Je suis en train d’insérer des informations confidentielles dans ma BDESE et je me demande si je dois forcément indiquer une fin de confidentialité. Est-ce possible de mettre « indéterminée » pour qu’une information ne soit jamais divulguée ?
Dans l’absolu, oui. Mais dans la pratique, nous ne voyons pas vraiment quelle information à inscrire légalement dans la BDESE pourrait justifier de la part de l’employeur une exigence de confidentialité à durée indéterminée. Il existe un risque qu’une telle mention injustifiée soit considérée comme une entrave au bon fonctionnement du comité.
Rappelons en outre qu’une information ne peut être classée confidentielle que si :
- sa divulgation peut nuire à l’intérêt de l’entreprise ;
- elle n’ait connue ni du grand public, ni des salariés.
Le Code du travail vous impose de préciser la durée de la confidentialité d’une information (Code du travail, art. R. 2312-13).
Notez que sur BDESE online, pour chaque donnée ajoutée dans vos rubriques où vous estimez cela nécessaire, vous pouvez insérer un filigrane de confidentialité et choisir une durée de confidentialité pour sécuriser vos informations. Nous vous proposons aussi une charte de confidentialité à valider à chaque première connexion de vos utilisateurs sur la BDESE.
La rédaction
