Confidentialité des informations : toute la BDESE peut-elle être concernée ?
Je souhaiterais classer toute ma base de données comme confidentielle. Est-ce possible si je mentionne une durée de confidentialité assez courte ?
Les informations qui revêtent un caractère confidentiel doivent être présentées comme telles dans la BDESE. Vous devez également indiquer la durée du caractère confidentiel de ces informations. Les représentants du personnel sont alors tenus de la respecter (Code du travail, art. R. 2312-13).
Pour autant, toute la BDESE ne peut pas être classée comme confidentielle.
Les juges considèrent, en effet, que ne peuvent être classées comme confidentielles que les informations :
– dont la divulgation peut nuire à l’intérêt de l’entreprise ;
– et qui ne sont connues ni du grand public, ni des salariés.
Ce qui n’est bien évidemment pas le cas de toutes les informations figurant dans votre base de données.
Vous devez donc faire le tri et indiquer, pour le caractère confidentiel des informations qui le sont vraiment, et préciser pour quelle durée.
Notez que sur BDESE online, pour chaque donnée ajoutée dans vos rubriques où vous estimez cela nécessaire, vous pouvez insérer un filigrane de confidentialité et choisir une durée de confidentialité pour sécuriser vos informations. Nous vous proposons également une charte de confidentialité à valider à chaque première connexion de vos utilisateurs sur la BDESE.
