Consultations du CSE : le sujet de l’environnement doit-il être discuté à l’occasion de chaque consultation organisée par l’employeur ?
La loi « climat et résilience » n’a pas fait que du greenwashing sur le Code du travail. Elle impose à l’employeur d’évoquer le sujet environnemental de manière fréquente avec les membres du comité social et économique (CSE).
Environnement et procédures d’information-consultation : le cadre légal
Le sujet environnemental devient omniprésent dans le Code du travail. A tout le moins en matière de consultation du CSE.
Ainsi, l’article L. 2312-17 du Code du travail impose à l’employeur d’informer les membres du comité sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise lors des trois consultations récurrentes obligatoires.
L’article L. 2312-8 du Code du travail impose quant à lui à l’employeur d’informer les membres du comité sur les conséquences environnementales de l’ensemble des mesures envisagées par l’employeur donnant lieu au titre de cet article à une consultation préalable du CSE (à savoir tous les projets intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise). Ce principe vaut à notre sens pour l’ensemble des consultations ponctuelles listées par l’article L. 2312-37 du Code du travail.
Environnement et procédures d’information-consultation : aucun contournement possible
Le cadre légal couvre donc tous les thèmes de consultations du CSE, de la consultation ponctuelle à la consultation exceptionnelle et à la consultation récurrente. Peut-on envisager de ne pas aborder le sujet environnemental au cours de ces consultations ?
La réponse est négative. Ce sujet doit être abordé obligatoirement par la transmission d’informations sur le sujet.
Mais les informations à communiquer aux membres du CSE ne sont pas encore précisées par décret et pourront ensuite donner lieu à adaptation par accord. Si l’employeur considère que le thème de la consultation ne prête pas à fournir des informations sur ces conséquences environnementales, il doit expliquer la raison de cette absence d’information.
