Consultations récurrentes obligatoires : un calendrier est-il imposé pour mettre à jour la BDES ?
L’employeur doit obligatoirement organiser de façon régulière une consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, une consultation sur la situation économique et financière et une consultation sur les orientations stratégiques. Comment placer ces consultations dans le calendrier ?
Consultations récurrentes obligatoires : pas de calendrier imposé par la loi
L’employeur doit mettre à jour un certain nombre de données à l’ouverture de chacune des consultations obligatoires récurrentes. Mais quand ces consultations doivent être organisées ? Par principe, elles doivent être réalisées chaque année. Mais aucun calendrier plus précis ne s’impose, l’employeur restant seul décisionnaire des dates choisies pour organiser chacune des trois consultations.
Selon ses choix, l’employeur va déterminer les dates à laquelle il devra mettre à jour la BDES.
Consultations récurrentes obligatoires : un calendrier fixé par accord
Un accord de branche ou un accord d’entreprise a la possibilité de fixer un calendrier avec des dates fixes pour l’organisation des trois consultations obligatoires récurrentes.
Sachant qu’un tel accord dispose même de la possibilité de modifier la périodicité maximale dans la limite de 3 ans et, ou, de regrouper deux, voire les trois, consultations obligatoires récurrentes.
Il est donc possible qu’une seule consultation (fusion des trois consultations obligatoires récurrentes) soit à organiser tous les 3 ans. La BDES devant être mise à jour à cette occasion.
