Contenu de la BDESE : gérer les données des années antérieures
La BDESE demande à l’employeur de gérer des informations en grande quantité et d’en assurer l’accès et la lisibilité pour les élus du CSE. Une problématique particulière se pose face à l’exigence de fournir aux élus des données comparatives sur les années antérieures. Est-il possible de modifier des données pour les années antérieures ?
Historisation des données BDESE : une conservation des données sur une période minimale
Une BDESE doit contenir de nombreuses données listées, en l’absence d’accord, dans les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail selon l’effectif de l’entreprise. Ces informations doivent être à jour, mais la base doit aussi contenir un historique des données des deux dernières années.
Donc, il appartient à l’employeur en tant que garant du contenu de la base d’assurer la conservation des données, au moins sur les deux années précédentes.
A noter que si un accord d’entreprise peut modifier la liste des données à inscrire dans la base, il peut aussi revoir le nombre d’années couvertes. Par exemple en prévoyant une conservation des données sans limite de temps ou, à l’opposé, une conservation sur une année seulement.
Historisation des données BDESE : la gestion des données conservées
Une question se pose : une fois les données passées de l’« année en cours » à l’ « année N-1 », peut-on revenir sur le contenu des données et les modifier ? Par exemple, si une nouvelle direction de l’entreprise a noté des erreurs sur les informations figurant jusqu’alors dans la base ou si de nouvelles méthodes pour l’appréciation de certaines données sont utilisées.
Rien dans le Code du travail ne s’oppose à ce que les données historisées soient modifiées. Les élus du CSE doivent à notre sens être informés de tout changement opéré par l’employeur sur les données déjà communiquées.
Cependant, il convient de réfléchir au réel intérêt de venir modifier des données datant de plusieurs années. L’ampleur du travail ne se justifie pas toujours. Il n’est pas obligatoire que les données hébergées dans la base soient toujours communiquées selon un référentiel identique d’une année sur l’autre. De même, lorsque des données ont été communiquées à titre prévisionnel, le fait que les chiffres définitifs diffèrent des prévisions ne peut pas constituer un motif de contentieux à l’encontre de l’employeur.
