CSE central : y a-t-il des distinctions d’accès entre membres du CSEC et membres des CSE d’établissement ?
Je m’interroge : dois-je donner les mêmes informations aux membres des CSE d’établissement qu’à ceux du CSE central ?
Il faut savoir que vous n’avez pas l’obligation de mettre en place une base de données par établissement lorsque l’entreprise compte des CSE d’établissement et un CSE central.
La BDESE doit être mise en place au niveau de l’entreprise. Elle comporte alors des informations propres à l’entreprise entière et celles spécifiques à chaque établissement (Code du travail, art. R. 2312-11).
Toutefois un accord d’entreprise (pouvant être conclu avec des délégués syndicaux représentant plus de la moitié des suffrages obtenus dans l’entreprise par les organisations syndicales représentatives ou, en l’absence de DS dans l’entreprise, par la majorité des élus titulaires du CSE) peut prévoir la création de bases de données d’établissement. Il peut aussi prévoir un découpage particulier des informations inscrites dans la BDESE commune à toute l’entreprise, avec des accès particuliers pour les élus des CSE d’établissement et les élus du CSEC.
