CSE et transition écologique : une révolution à venir pour la BDES ?
Un projet de loi est discuté au sein du Parlement intitulé « Climat et résilience ». Ce projet inclut une refonte importante du contenu de la base de données en lien avec l’évolution du contenu des consultations récurrentes obligatoires du CSE.
BDES et transition écologique : de nouveaux contenus inclus dans la base ?
Le projet de loi comporte un changement sur le contenu des procédures d’information-consultation récurrentes. Les trois consultations récurrentes obligatoires à organiser dans les entreprises d’au moins 50 salariés (politique sociale, situation économique, orientations stratégiques pour rappel) devront toutes les trois donner lieu à une information du CSE sur les « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ». Donc, l’enjeu environnemental doit être abordé tant au cours des consultations ponctuelles que des trois consultations récurrentes.
Un amendement au projet de loi impose les « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise » comme un des thèmes d’information à inclure au sein de la BDES. On peut ainsi imaginer qu’après la publication de la loi, un décret viendrait créer une rubrique spécifique aux sujets environnementaux.
Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, on pourrait envisage de compléter le champ de la rubrique « informations environnementales » (rubrique qui n’est imposée à ce jour que pour les entreprises réalisant des déclarations de performance extra-financière vérifiées par des experts indépendants).
BDES et transition écologique : un changement de nom ?
Un amendement au projet de loi « Climat et résilience » acte l’influence grandissante de la notion d’environnement dans l’ensemble des consultations organisées par l’employeur auprès des membres du CSE. Il apporte ainsi une révolution pour la BDES, non pas dans son contenu ou son fonctionnement mais dans son nom.
Il est ainsi prévu que la BDES soit renommée pour devenir la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
Il faudra suivre l’évolution de l’examen de ce projet de loi pour savoir si ces changements seront définitivement adoptés et à quelle date ils seront susceptibles d’entrer en application.
