CSE : les élus peuvent-ils choisir l’organisme chargé de les former en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?
Les membres de la délégation du personnel au CSE exercent des attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. A ce titre, ils doivent bénéficier d’une formation spécifique.
Formation santé, sécurité et conditions de travail : modalités d’organisation
La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) a pour objectif de :
- développer l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels ;
- développer la capacité d’analyse des conditions de travail ;
- s’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Cette formation est ouverte à la fois aux titulaires et aux suppléants. Elle est renouvelée pour les salariés réélus, afin de leur permettre d’actualiser leurs connaissances et de se perfectionner.
A noter : Le temps consacré à la formation constitue du temps de travail effectif. Il ne s’impute pas sur le crédit d’heures de délégation.
Sa durée minimale ne pourra être inférieure à :
5 jours à l’occasion d’un premier mandat ;
3 jours pour les membres de la délégation du personnel et 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) à l’occasion d’un renouvellement de mandat.
Vous devez prendre en charge les frais liés à la formation dans certaines conditions.
Illustration : Les frais de déplacement des élus doivent être pris en charge à hauteur du tarif SNCF de seconde classe applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de dispense de la formation.
Formation santé, sécurité et conditions de travail : le choix de l’organisme de formation
La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel du CSE peut notamment être dispensée par :
les organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre du Travail ;
les organismes agréés par le préfet de région.
Ces listes sont disponibles sur le site du ministère ainsi que sur celui de chaque DREETS.
Oui, les élus sont libres de choisir l’organisme chargé de dispenser leur formation.
Rappel : Pour valablement mobiliser leur droit à un congé de formation, les élus doivent :
- vous présenter une demande écrite faisant figurer plusieurs mentions obligatoires (date souhaitée, durée, prix, nom de l’organisme) ;
- vous transmettre leur demande au moins 30 jours avant le début de la formation.
