CSE : un élu suppléant peut-il être désigné en tant que secrétaire du comité ?

Secrétaire du CSE : une fonction centrale

Le secrétaire du CSE est un garant essentiel du bon fonctionnement du comité. En effet, ses fonctions le conduisent à accomplir de nombreuses missions telles que :

• définir, conjointement avec le président, l’ordre du jour des réunions ;
• établir, signer et transmettre à l’employeur les procès-verbaux des réunions du comité ;
• afficher ou diffuser dans l’entreprise les procès-verbaux des réunions du comité ;
• assurer différentes liaisons : avec l’employeur, les membres du comité et les tiers ;
• représenter le CSE en justice.

Secrétaire du CSE : il doit être désigné parmi les membres titulaires de la délégation du personnel

Concernant sa désignation, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Code du travail indique très clairement que le secrétaire du CSE ne peut pas être nommé parmi les membres suppléants du comité.

Celui-ci doit obligatoirement être désigné parmi ses membres titulaires (art. L. 2315-23).

Notez-le : cette désignation intervient, en principe, au cours de la première réunion du comité. Elle suppose la majorité des voix exprimées ou celle des membres présents, et est actée à main levée où à bulletin secret.

Différents aléas peuvent toutefois impacter le processus de nomination :

• en cas d’égalité des voix, le CSE doit appliquer le critère de départage défini dans son règlement intérieur ou décidé par une délibération (ancienneté, voix obtenues aux élections professionnelles, etc.). À défaut de critère applicable, le candidat le plus âgé doit être choisi.
• en cas d’absence de candidatures, un secrétaire doit être désigné à chaque début de réunion.

Bon à savoir : un secrétaire adjoint peut être désigné afin d’assister le secrétaire dans ses missions. Aucune modalité de désignation n’étant prédéfinie, les élus sont libres de les fixer eux-même : à ce titre, la désignation d’un membre suppléant peut être envisagée.