Déménagement de l’entreprise : quelles informations environnementales transmettre aux élus ?
Un déménagement est un évènement important dans une entreprise. Événement fréquent en ce moment avec l’explosion du télétravail. A l’occasion du déménagement, l’employeur va devoir travailler avec les élus, en leur communiquant notamment des informations environnementales.
Déménagement de l’entreprise : une consultation obligatoire
Dès qu’un projet de déménagement d’un site d’une entreprise émerge, l’employeur doit convoquer les membres du CSE et ouvrir une procédure d’information-consultation. Pourquoi ? Un article du Code du travail mentionne-t-il le terme de « déménagement » ?
Le Code du travail ne vise pas expressément le terme de « déménagement ». Mais l’article L. 2312-8 du Code du travail indique que le comité doit être consulté obligatoirement en cas d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail. A ce titre, les juges ont eu l’occasion d’affirmer l’obligation de consultation préalable à tout déménagement.
Par exemple, la Cour de cassation a imposé l’ouverture d’une consultation avant la dénonciation du bail actuel du site de l’entreprise et avant la signature du bail du futur site de l’entreprise.
Déménagement et informations environnementales : des informations à définir
Comme pour toute procédure de consultation du CSE, en cas de projet de déménagement, l’employeur doit fournir en premier lieu aux membres du comité des informations sur ce projet.
La loi ne définit pas précisément quelles sont les informations à fournir. Mais ces informations doivent être suffisantes pour permettre aux élus de rendre un avis éclairé. Et elles doivent, depuis l’entrée en vigueur de la loi « Climat et résilience », traiter aussi des conséquences environnementales du déménagement.
Quelles informations sont à transmettre aux élus sur les conséquences environnementales d’un déménagement ? On peut envisager le coût énergétique des anciens et nouveaux locaux, les aménagements en matière de transports durables (local à vélo, bornes de recharge électrique, proximité de réseaux de transport en commun), la configuration des postes de travail permettant une diminution de la consommation énergétique, le recyclage du matériel des anciens locaux, l’organisation des transports pour les fournisseurs et les expéditions, etc. Il semble donc nécessaire de fournir aux élus les diagnostics énergétiques des locaux, les plans de mobilité, etc.
Un accord d’entreprise peut venir définir avec précision les documents à transmettre. Et le mode de transmission. A défaut d’accord, l’utilisation de la BDESE comme support d’information reste facultative pour une consultation sur un déménagement.
