Dois-je fournir aux élus une version imprimée de la BDESE ?
J’ai bien mis une BDESE à disposition de mes élus, par voie informatique, mais ces derniers trouvent cela trop compliqué et me réclament des documents papiers. Est-ce que je peux refuser ?
Concernant votre BDESE, vous avez normalement le choix d’opter entre un support informatique ou un support papier. Sauf à partir de 300 salariés, le support informatique s’imposant (Code du travail, art. R. 2312-12).
Vous pouvez toutefois définir le support de votre BDESE par un accord d’entreprise majoritaire ou en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires.
Si vous n’avez rien négocié concernant une version papier de la BDESE, vous n’êtes pas obligé de fournir une version imprimée à vos élus. Il vous faut par contre vous assurer que votre version en ligne leur permette d’exercer utilement leurs compétences. Il faut donc qu’ils puissent convenablement exploiter les données de la BDESE, les comparer et les montrer à leurs experts. Sinon vous risquez un délit d’entrave.
