Dois-je insérer dans ma BDESE les PV de réunions du CSE ?
J’ai discuté avec mes élus du fait d’insérer les comptes-rendus de réunions du CSE dans la BDESE : est-ce une bonne idée ?
Est-il opportun de communiquer les PV de réunions du CSE, dont les destinataires principaux sont les salariés de l’entreprise, dans la BDESE ?
Concernant les PV de réunion du CSE, c’est au secrétaire du CSE qu’il appartient exclusivement de les rédiger, de les signer et de les communiquer.
Notez-le : Si le secrétaire du CSE est absent lors d’une réunion, la rédaction et la signature du PV reviendront au secrétaire-adjoint ou au secrétaire de séance désigné à cet effet.
L’employeur n’a aucun rôle dans la diffusion du procès-verbal. Il n’a donc pas à insérer ces PV dans la BDESE.
Sachez que les modalités de diffusion du PV sont généralement fixées dans le règlement intérieur du CSE. Il peut par exemple s’agir d’un affichage ou de la mise sur l’intranet de l’entreprise.
L’adoption du procès-verbal suite aux réunions du CSE est une obligation. En revanche, il n’existe pas d’obligation sur la diffusion dans l’entreprise de ce procès-verbal.
La diffusion du PV de réunion permet avant tout à des personnes extérieures (les salariés) de prendre connaissance du contenu des débats entre les participants. Or les salariés n’ayant pas accès à la BDESE ce mode de diffusion n’est au final pas adapté.
