Election du CSE : quel impact sur la BDES ?
De plus en plus d’entreprises sont déjà passées ou vont passer au CSE. Quels impacts cette nouvelle instance va avoir sur la BDES ?
La BDES avant les élections du CSE
Pour toutes les entreprises qui n’ont pas encore eu à organiser les élections du CSE, la BDES n’a pas connu de bouleversement ces derniers temps.
Vous pouvez en effet conserver votre ancienne BDES tant que le CSE n’est pas élu, mais depuis les ordonnances Macron, vous pouvez d’ores et déjà négocier le contenu ou les modalités de fonctionnement par accord avec les anciennes instances.
La BDES une fois le CSE élu
Dès les élections passées, il faudra que la BDES réponde aux nouvelles exigences notamment de contenu de la BDES. En effet, en l’absence d’accord, le contenu de la BDES est fixé par décret. Or le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 a modifié les rubriques de la BDES pour le CSE. Certaines rubriques ont été modifiées et apparaissent plus détaillées (voir l’article « BDES : un contenu plus détaillé)
Mieux vaut ne pas s’y prendre au dernier moment et anticiper un peu l’évolution de sa BDES pour être prêt le jour J.
Si vous remplissez déjà les exigences de contenu posées par le décret de décembre 2017, vous aurez juste à penser à ouvrir un accès à votre BDES à vos nouveaux élus.
Assurez-vous également d’avoir bien une BDES informatique si vous avez dépassé le stade de 300 salariés et n’avez rien négocié sur le support de la BDES. C’est en effet une obligation.
