Enquête harcèlement : associer les élus via la BDESE

Harcèlement et BDESE : permettre l’accès à la base de données

En cas de signalement de faits de harcèlement, vous devez réagir immédiatement et diligenter une enquête afin de déterminer les circonstances dans lesquelles la plainte pour harcèlement est intervenue et vérifier si la situation relève bien d’un cas de harcèlement.

Vous avez la possibilité d’associer à cette enquête un ou plusieurs élus du CSE, ainsi que d’autres personnalités tels que les référents harcèlement, le médecin du travail, les supérieurs hiérarchiques, etc. Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, désigné par le CSE parmi ses membres, est alors un interlocuteur privilégié.

Le ou les élus associés à l’enquête disposent du droit de parcourir le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), à laquelle ils doivent avoir accès.

Attention : si le CSE a désigné comme référent harcèlement un élu suppléant, alors l’accès à la base ne lui est pas garanti. Il convient de vérifier le cadre juridique ou pratique en matière de droits d’accès à la base pour les élus suppléants. A défaut d’ouverture automatique d’un accès à la base, les élus pourront vous demander l’obtention d’un droit d’accès au profit du référent harcèlement, quand bien même il n’est qu’élu suppléant.

En gardant à l’esprit que faute d’accord d’entreprise en la matière, rien ne vous oblige juridiquement à procéder à cette ouverture. Le référent harcèlement pourra alors prendre contact avec les élus titulaires du CSE afin de prendre connaissance des informations utiles pour l’enquête présentes dans la BDESE.

Harcèlement et BDESE : les rubriques étudiées par les élus

Lors de l’enquête faisant suite à un signalement de faits de harcèlement, vous prenez en principe la main pour sélectionner les documents à étudier ou les témoins à entendre. Lorsqu’un élu est associé à l’enquête, ce dernier peut demander à ce que certains faits ou témoignages soient étudiés.

Il peut notamment utiliser les données contenues dans la BDESE pour recouper des éléments pouvant laisser penser à l’existence de faits de harcèlement dans l’entreprise.

Dans les entreprises de moins 300 salariés n’ayant pas négocié un accord d’entreprise modifiant le contenu de la BDESE, les éléments suivants peuvent notamment être analysés :

• les statistiques propres à l’absentéisme et au turnover fournies dans la rubrique « investissement social », avec les données sur l’évolution des effectifs mois par mois ;
• les données sur l’égalité professionnelle, qui peuvent parfois faire ressortir des situations de harcèlement moral, en croisant les faits signalés avec les données présentes dans la rubrique « analyse des données chiffrées » de la rubrique « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise » ;
• le programme annuel de prévention, disponible dans la sous-rubrique « conditions de travail » de la rubrique « investissement social », permet aux élus de prendre connaissance du travail accompli par l’employeur en matière de prévention des risques professionnels.

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés :

• la rubrique « investissement social » présente également de nombreuses données exploitables (par exemple, le total des démissions ou des mutations) ainsi que des données sur l’absentéisme (telles que le nombre de journées d’absence et leurs répartitions selon la durée), ou encore le nombre de salariés déclarés inaptes par le médecin du travail ;
• la rubrique « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise » permet notamment d’affiner les informations relatives au départ de l’entreprise ou aux absences pour maladie, en intégrant le paramètre femmes-hommes ;
• enfin, la rubrique « représentation du personnel et activités sociales et culturelles » donne l’occasion aux élus de vérifier l’existence de précédents contentieux en lien avec la problématique du harcèlement, l’employeur devant communiquer les différends concernant l’application du droit du travail.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, vous devez communiquer aux élus via la BDESE le plan de développement des compétences (Code du travail, art. L. 2312-26). Ce document permet de faire le point sur les financements alloués pour des formations en lien avec la prévention du harcèlement.

L’article L. 2312-27 du Code du travail exige, quant à lui, la transmission aux élus du bilan annuel de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ainsi que le programme annuel de prévention. Cette transmission doit être réalisée par le biais de la BDESE, même si l’article R. 2312-9 ne vise pas expressément ces documents.