Entretiens d’évolution professionnelle : quelles sont les mentions à porter sur la BDES en 2021 ?
La tenue des entretiens d’évolution professionnelle a été perturbée avec l’épidémie de coronavirus. Avec pour conséquence des décalages de temps de plusieurs obligations incombant aux employeurs, mesures impactant indirectement le contenu de la BDES.
BDES et entretien d’évolution professionnelle : la mention sur les entretiens réalisés
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la BDES doit en principe comprendre certaines mentions relatives aux entretiens d’évolution professionnelle. Les informations transmises aux membres du CSE doivent figurer dans la rubrique dédiée à l’investissement social. Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, si les mêmes informations doivent en principe être communiquées à l’occasion de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, le Code du travail ne précise pas la nature exacte des informations à intégrer dans la BDES et où les intégrer. Il est conseillé de suivre alors les mêmes règles que celles prévues pour les entreprises de moins de 300 salariés.
L’employeur doit y faire figurer le nombre de salariés ayant bénéficié d’un entretien d’évolution professionnelle (sur l’année concernée).
En pratique, les entretiens sont à organiser tous les 2 ans. Avec un entretien-bilan particulier sur la sixième année. Or, pour les salariés présents dans la même entreprise depuis au moins 6 ans, cet entretien-bilan devait se tenir avant la fin du mois de mars 2020. Suite à l’épidémie de coronavirus, on a déplacé la date limite pour organiser cet entretien-bilan. La date limite actuelle est le 30 juin 2021. On a aussi permis aux employeurs de décaler les entretiens périodiques hors bilan qui auraient dû se tenir de janvier 2020 à juin 2021, avec une date limite pour les organiser là-aussi fixée au 30 juin 2021.
Dans la rubrique dédiée aux entretiens réalisés, il faut additionner tous les entretiens périodiques plus les entretiens-bilans effectués sur l’année.
BDES et entretien d’évolution professionnelle : la mention sur les abondements versés
L’employeur doit également indiquer dans la BDES le nombre de salariés ayant obtenu une majoration de leurs droits au compte personnel de formation versée par l’employeur manquant à ses obligations en matière d’évolution professionnelle (sur l’année également).
A compter du 1er juillet 2021, les employeurs sont amenés le cas échéant à verser l’abondement (à savoir une somme de 3000 euros).au CPF de leurs salariés pour lesquels les obligations légales d’évolution professionnelle n’auront pas été respectées. Il faudra alors veiller à mettre à jour la rubrique dédiée à cet effet au sein de la BDES.
