Entretiens professionnels : que faut-il mentionner sur la BDESE en 2025 ?
Beaucoup d’entreprises sont en plein dans la campagne des entretiens professionnels. L’occasion de vous rappeler que la BDESE doit être actualisée à ce sujet. Quelles informations sont à mentionner dans la BDESE pour 2025 et quand faut-il les insérer ?
Les mentions relatives aux entretiens réalisés
L’entretien professionnel est principalement consacré aux perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi du salarié. Il comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l’expérience et relatives au compte personnel de formation.
Notez-le: cet entretien ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la BDESE doit en principe comprendre certaines mentions relatives aux entretiens professionnels. Le Code du travail prévoit, en effet, que la BDESE doit inclure des informations quant au nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel, le bilan pour l’année antérieure et l’année en cours (Code du travail, art. R. 2312-8).
Les informations transmises aux membres du CSE doivent figurer dans la rubrique dédiée à l’investissement social.
Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, si les mêmes informations doivent en principe être communiquées à l’occasion de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, le Code du travail ne précise pas la nature exacte des informations à intégrer dans la BDESE et où les intégrer. Il est alors conseillé de suivre les mêmes règles que celles prévues pour les entreprises de moins de 300 salariés.
L’employeur doit y faire figurer le nombre de salariés ayant bénéficié d’un entretien d’évolution professionnelle. En pratique, les entretiens sont à organiser tous les deux ans. De surcroît, un entretien-bilan particulier est organisé tous les six ans. Cet entretien bilan permet de vérifier si la salarié a pu bénéficier d’une ou plusieurs formations non obligatoires, ainsi que d’une évolution professionnelle ou salariale.
Rappel : la périodicité à laquelle les entretiens ont lieu peut être fixée à un rythme différent par accord d’entreprise ou, à défaut, de branche.
Un entretien professionnel doit aussi obligatoirement être organisé au retour de certaines absences tel que le retour de congé de maternité, maladie longue durée ou encore à l’issue d’un mandat syndical. Etant précisé que cet entretien peut avoir lieu, à l’initiative du salarié, à une date antérieure à la reprise de poste.
Dans la rubrique de la BDESE dédiée aux entretiens réalisés, il faut additionner tous les entretiens périodiques plus les entretiens-bilans effectués sur l’année.
La mention sur les abondements versés
L’employeur doit indiquer dans la BDESE :
- le nombre de salariés qui bénéficient d’un abondement suite à l’entretien-bilan des 6 ans ;
- et la somme totale versée par l’employeur au titre de cet abondement.
Rappelons que le compte personnel de formation (CPF) du salarié est abondé lorsque qu’il est constaté, au cours de l’état de lieux du parcours professionnel, que ce dernier n’a pas bénéficié des entretiens professionnels prévus et d’au moins une formation autre qu’une formation obligatoire. C’est à l’employeur d’abonder le CPF du salarié. Pour cela, il doit adresser à la Caisse des dépôts et consignations les informations nécessaires à l’abondement tel que son montant, le nom du salarié bénéficiaire ainsi que les données permettant son identification.
Rappel : l’abondement s’applique uniquement aux entreprises d’au moins 50 salariés et il est de 3000 euros, que le salarié soit à temps partiel ou à temps complet.
Le versement de l’abondement correctif doit intervenir au plus tard le dernier jour du trimestre civil suivant la date de l’entretien-bilan.
Si vous êtes concerné, il faut veiller à mettre à jour la rubrique dédiée à cet effet au sein de la BDESE.
Les données en question sont à mettre à jour à l’occasion de la première consultation sur la politique sociale de l’entreprise ou sur les orientations stratégiques intervenant dans l’entreprise.
Tant que l’employeur ne sera pas amené à verser l’abondement-sanction de 3000 euros pour un salarié, la donnée concernée dans la BDESE reste à 0.
Notez-le : il est possible de modifier le contenu des informations à intégrer dans la BDESE par accord collectif : la suppression des informations sur la mise en œuvre des entretiens professionnels d’évolution est alors possible.