Entretiens professionnels : quelles sont les mentions à porter sur la BDESE en 2022 ?
L’employeur doit mentionner dans la BDESE différentes informations relatives aux entretiens professionnels. Pour la première fois cette année, les données relatives aux abondements correctifs doivent être renseignées dans les prochains jours.
Les mentions relatives aux entretiens réalisés
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la BDESE doit en principe comprendre certaines mentions relatives aux entretiens d’évolution professionnelle. Les informations transmises aux membres du CSE doivent figurer dans la rubrique dédiée à l’investissement social. Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, si les mêmes informations doivent en principe être communiquées à l’occasion de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, le Code du travail ne précise pas la nature exacte des informations à intégrer dans la BDESE et où les intégrer. Il est conseillé de suivre alors les mêmes règles que celles prévues pour les entreprises de moins de 300 salariés.
L’employeur doit y faire figurer le nombre de salariés ayant bénéficié d’un entretien d’évolution professionnelle (sur l’année concernée). En pratique, les entretiens sont à organiser tous les 2 ans. Avec un entretien-bilan particulier sur la sixième année.
Dans la rubrique dédiée aux entretiens réalisés, il faut additionner tous les entretiens périodiques plus les entretiens-bilans effectués sur l’année.
Notez-le : Il est possible de modifier le contenu des informations à intégrer dans la BDESE par accord collectif : la suppression des informations sur la mise en œuvre des entretiens professionnels d’évolution est alors possible.
La mention sur les abondements versés
L’employeur doit également indiquer dans la BDESE le nombre de salariés ayant obtenu une majoration de leurs droits au compte personnel de formation versée par l’employeur manquant à ses obligations en matière d’évolution professionnelle.
Rappel : L’abondement s’applique uniquement aux entreprises d’au moins 50 salariés et il est de 3000 euros.
Pour les entretiens bilans qui n’ont pas pu se tenir en 2020 ou 2021 cet abondement sanction doit être versé au plus tard le 31 mars 2022.
Il faudra alors veiller à mettre à jour la rubrique dédiée à cet effet au sein de la BDESE.
Les données en question seront à mettre à jour à l’occasion de la première consultation sur la politique sociale de l’entreprise ou sur les orientations stratégiques intervenant dans l’entreprise.
Tant que l’employeur ne sera pas amené à verser l’abondement -sanction des 3000 euros pour un salarié, la donnée concernée dans la BDESE restera à 0.
Notez-le : Les premiers abondements étant à verser à compter de 2022, c’est donc la première fois que cette information va apparaître dans la BDESE.
