Environnement : bientôt une vraie consultation à la place d’une simple information ?
La loi « Climat et résilience » a donné de nouvelles attributions aux CSE en matière d’environnement. Attributions qui pourraient encore être élargies.
Le nouveau rôle du CSE en matière environnementale
Le CSE est informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (comme par exemple des mesures de nature à affecter le volume des effectifs).
Au cours des 3 grandes consultations (politique sociale, situation économique, orientations stratégiques) le CSE est également informé sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Vers une consultation renforcée ?
Dans une étude récente, le CESE (Conseil économique social et environnemental) souligne que cette avancée en matière de dialogue social environnemental n’est que partielle dès lors que l’intégration des enjeux climatiques dans la discussion sur les orientations stratégiques de l’entreprise reste une simple information et ne donne qu’assez rarement un droit à l’expertise.
Il souhaite donc que le CSE soit systématiquement consulté sur les conséquences environnementales ainsi que leurs effets sur les salariés lors des 3 consultations récurrentes.
Notez le :
Le CESE souligne également qu’il est important que l’intégration des enjeux environnementaux soit évaluée au regard des conséquences sur les travailleurs et travailleuses les plus exposés, les moins protégés, ainsi que selon le genre.
Les autres nouveautés envisagées
Le CESE recommande de renforcer les droits à formation des élus CSE sur les questions de santé-environnement et sur les conséquences des dérèglements climatiques sur la santé et les conditions de travail. Il constate en effet qu’aucun moyen supplémentaire (heure de délégation ou de formation) n’a été explicitement prévu à l’occasion de la création de cette nouvelle prérogative donnée au CSE par la loi « Climat et résilience ».
Il préconise aussi d’intégrer une offre de formation commune (dirigeants et élus) portant sur les objectifs de transition écologique et les modalités d’adaptation du travail aux contraintes du changement climatique et d’un meilleur respect des écosystèmes.
Autre proposition : intégrer l’impact du dérèglement climatique dans les négociations portant sur les techniques, les organisations et les conditions de travail et la santé physique et mentale.
Enfin rappelons que le CESE préconise d’intégrer la santé-environnement dans la BDESE (voir notre article « BDESE : bientôt davantage d’informations sur la santé et l’environnement ? ».
Avis du CESE « Travail, santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ? », 25 avril 2023
Anne-Lise Castell
