Epargne salariale : l’administration commente la réforme
Suite à la loi Macron, de nombreux changements ont touché l’épargne salariale et l’information des salariés. L’un d’entre eux est l’intégration du livret d’épargne salariale dans la BDES.
La loi Macron du 6 août 2015, suivie de plusieurs décrets, a modifié les règles en matière d’épargne salariale notamment dans le but de simplifier et harmoniser les différents dispositifs existants (participation, intéressement, PERCO, etc.).
Le ministère du Travail a publié une instruction ministérielle sur cette réforme sous forme de questions-réponses.
Cette instruction apporte des précisions utiles sur les obligations d’information des employeurs.
Il est ainsi conseillé aux employeurs :
- d’amender les accords d’intéressements et de participation à des fins de bonne information des salariés sur la nouvelle date limite de versement de la participation ou de l’intéressement (dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice) ;
- de prévoir un avenant d’information concernant l’affectation par défaut au PEE des sommes issues de l’intéressement.
En attendant, cela n’empêche toutefois pas les dispositions légales de s’appliquer.
L’administration est également venue rappeler que le livret d’épargne salariale est obligatoire et doit être porté à la connaissance des représentants du personnel. Ce livret, qui présente les différents dispositifs mis en place au sein de l’entreprise, doit être intégré à la BDES.
Notez-le : Les informations relatives à l’épargne salariale sont insérées dans la rubrique de la BDES relative à la « Rémunération des salariés et des dirigeants ».Il est donc conseillé d’insérer le livret d’épargne salariale dans cette rubrique.
Instruction ministérielle de la DGT n° 2016-45 du 18 février 2015 relative à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et aux décrets n° 2015-1526 du 25 novembre 2015 et n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant sur l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.
